MAIRIE DE CHATEL

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique et/ou d'une adresse postale lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses E-mail et postales ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les adresses collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du responsable éditorial.
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire ci-dessous.